modernisation.gouv.fr

Espace de déploiement des solutions numériques de l'Administration

Présentation

La demande d'acte d'état-civil

Le service en ligne "Demande d'acte d'état civil" (naissance, mariage, décès) donne la possibilité à l'usager d'effectuer sur Internet une demande d'acte d'état civil.

  • Pour les évènements survenus en France : le téléservice permet d'obtenir des copies intégrales ou extraits d'acte d'état civil auprès de la commune concernée.
  • Pour les évènements survenus à l'étranger : l'usager est invité à effectuer sa demande sur le service du Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères.

Liste des communes raccordées à la démarche AEC

Raccordement

Pour demander le raccordement de votre collectivité aux démarches en ligne vous devrez nous communiquer des informations de base (nom de la commune, code INSEE, numéro SIRET, code postal) par l'intermédiaire de la démarche de demande d'adhésion aux services en ligne de la DILA qui est disponible ci-dessous :

Lien vers la démarche Bouquet de services

Le raccordement des communes aux démarches est effectué le premier lundi ouvré de chaque mois.

Nous attirons votre attention sur l'importance de bien renseigner le code INSEE de votre commune.

Afin de vous assurer de recevoir nos futurs messages électroniques, merci d'ajouter les adresses suivantes à la liste blanche de vos boîtes de réception :

  • ne-pas-repondre@notifications.service-public.fr
  • support.partenaires@service-public.fr

Documents

Documentation fonctionnelle

Documentation technique

Questions fréquentes

Pour toute question concernant l'utilisation du Gestionnaire de Suivi, nous vous invitons à consulter les questions fréquentes.

Communication

Afin de vous aider à faire connaître les démarches en ligne auprès de vos usagers, nous vous proposons différents outils de communication.

Si vous souhaitez que le logo (blason) de votre ville apparaisse sur la page d’accueil de la démarche à la saisie du code postal de votre commune, envoyez l’image de votre logo au format .PNG (hauteur x largeur : 75 x 200 px) à l’adresse support.partenaires@service-public.fr