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Présentation

La déclaration d'ouverture de chantier

Les habitants de votre commune peuvent aujourd’hui effectuer une déclaration d’ouverture de chantier par Internet.

Toute personne ayant obtenu un permis de construire ou d’aménager et démarrant les travaux doit effectuer une déclaration d’ouverture de chantier. La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Déclaration d’Ouverture de Chantier » puis de se laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé. La déclaration devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans déplacement.

Raccordement

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de raccordement :

Formulaire de demande de raccordement à la démarche DOC (PDF de 783 ko)

Documentation

Vous trouverez ci-dessous la documentation fonctionnelle et technique concernant la déclaration d'ouverture de chantier (DOC).

Documentation fonctionnelle

Documentation technique

Questions fréquentes

Pour toute question concernant l'utilisation du Gestionnaire de Suivi, nous vous invitons à consulter les questions fréquentes.

Communication

Ce document a pour objectif de vous aider à faire connaître la nouvelle démarche en ligne "Déclaration d’Ouverture de Chantier" auprès de vos usagers.

Si vous souhaitez que le logo (blason) de votre ville apparaisse sur la page d’accueil de la démarche à la saisie du code postal de votre commune, envoyez l’image de votre logo au format .PNG (hauteur x largeur : 75 x 200 px) à l’adresse support.partenaires@service-public.fr