Portail de la modernisation de l'Etat

Démarches en ligne auxquelles vous pouvez choisir d'adhérer

Demande d'Inscription sur les listes électorales (ILE) Recensement citoyen obligatoire (RCO)

Raccordement aux démarches en ligne ILE-RCO

Formulaire de demande de raccordement aux démarches en ligne ILE-RCO (PDF de 820 ko)

Documentation sur les démarches en ligne ILE-RCO

Vous trouverez ci-dessous la documentation fonctionnelle et technique concernant les démarches de demande d'inscription sur les listes électorales (ILE) et de recensement citoyen obligatoire (RCO).

Documentation fonctionnelle

Documentation technique

Pour toute question concernant l'utilisation du Gestionaire de Suivi, nous vous invitons à consulter la Foire aux questions (FAQ).

Documents de communication spécifiques aux démarches ILE et RCO

Afin de vous aider à faire connaître les démarche en ligne auprès de vos usagers, le SGMAP vous propose différents outils de communication sur les démarches ILE et RCO.

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Raccordement à la démarche DOC

Formulaire de demande de raccordement à la démarche DOC (Document PDF de 783 ko)

Documentation sur la démarche en ligne DOC

Documentation fonctionnelle

Documentation technique

Documents de communication spécifiques à la démarche DOC